Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société RESONNE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société RESONNE et sont modifiables à tout moment. Toutes les commandes passées sur le site internet www.resonne.co impliquent sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1/ Conditions générales
Le site www.resonne.co appartient à RESONNE SAS, société par action simplifiée au capital social de 1 000 euros. La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro RCS NIMES B 949 686 158, TVA intracommunautaire FR94949686158.
Notre siège social est situé au 3 impasse des Tourdres – 30000 Nîmes – France. L’éditeur de la société RESONNE est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@resonne.co. La Directrice de la publication est Madame Alexandra CHABROLLES qui occupe également le poste de Présidente.
2/ Prix, paiement et sécurité
- Prix :
Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive. Les frais de livraison de la Commande seront communiqués au client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci. Tous nos prix sont indiqués en euro (€) et incluent la TVA. Ces prix sont sujets à des changements sans préavis.
- Paiements :
Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa et MasterCard. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site RESONNE. Lors de votre achat, vous serez redirigé(e) vers la plateforme de traitement de paiements en ligne Up2Pay du Crédit Agricole pour un paiement en toute sécurité. L'envoi de la commande est effectué après réception et confirmation du paiement.
- Sécurité :
Les méthodes de paiement en ligne offertes par Up2Pay sont basées sur des serveurs sécurisés. Cet acteur a obtenu la certification de fournisseur de services PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau de certification du secteur des paiements. Cela assure que les informations circulant entre notre boutique en ligne et cette plateforme sont protégées et authentiques.
3 / Abonnement
L’envois récurrents de produits se fait sous la forme d’un abonnement avec paiement à chaque expédition de « Produits d’abonnement ».
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraisons récurrentes de produits expédiés par RESONNE jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement récurrent obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement à chaque envoi, dans les 3 jours qui précédent l’expédition des « Produits d’abonnement ». Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. RESONNE confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Le premier envoi sera expédié dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Les envois suivant seront envoyés sur la base de la périodicité défini par « Le Client », suivant l'expédition de la première commande et selon la formule souscrite.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par RESONNE comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.
Il est expressément convenu que si RESONNE est dans l’impossibilité de livrer les « Produits d’abonnement » en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la commande), et exclusivement dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen et ne sera pas débité du montant de l’envoi « des Produits d’abonnement » manquants.
4/ Désabonnement
Le Client ayant souscrit un abonnement peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, tout « Produit d’abonnement » payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier « Produit d’abonnement » pour lequel le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.resonne.co.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, RESONNE peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. RESONNE ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5/ Modalités de Commande
Le Client peut passer commande par internet 24h/24h et 7j/7j.
Conformément aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 est décrit ci-après le processus de commande :
Pour passer commande, le client sélectionnera un ou plusieurs produit(s) et les ajoutera au panier. Quand la commande sera complète le client aura accès au panier en cliquant sur le bouton correspondant. Une fois sur le panier le client pourra vérifier l’exactitude des informations (type et nombre de produits, prix) et les modifier le cas échéant. Si la commande convient, le client pourra la valider en cliquant sur le bouton “Paiement”. Le client accèdera alors à un formulaire pour compléter les informations personnelles le concernant. Après avoir complété et validé ce formulaire, le client communiquera ses coordonnées de livraison. A cette étape, les frais de livraison seront indiqués. Le client passera ensuite au paiement de sa commande en étant redirigé vers l’interface de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique. De même, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Il est expressément convenu qu’en cliquant sur le bouton « Paiement » à la fin du processus de Commande, le client déclare avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV RESONNE. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
6/ Livraison et délais
- Lieu de livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est précisé que, pour des raisons techniques et logistiques, nos livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, le client doit se rapprocher de RESONNE via le formulaire de contact sur www.resonne.co ou en faire la demande par mail à l’adresse contact@resonne.co
- Frais de livraison :
Le montant des frais de livraison varie en fonction du volume et poids des articles commandés. Il est indiqué toutes taxes comprises. Le montant de ces frais sont communiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande. Les envois sont réalisés depuis Nîmes.
- Délai de livraison :
Le délai de livraison de nos produits est de 3 à 6 jours ouvrés à confirmation de votre commande.
- Retard d’expédition ou de livraison :
RESONNE reste à votre disposition pour toute information sur l'envoi de votre commande. Ecrivez-nous via notre formulaire de contact sur le site www.resonne.co ou par mail à l’adresse électronique contact@resonne.co
7/ Les produits
Tous nos produits sont vendus neufs.
Les produits sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive sous la forme de textes et d’images permettant au client de prendre connaissance de leur disponibilité, du prix de vente, du montant des frais de livraison, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits proposés à la vente.
Il est précisé que la responsabilité de RESONNE ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit. A noter que les descriptions et images présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Les représentations visuelles des produits sont garanties par RESONNE comme parfaitement fidèles à la réalité. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à RESONNE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
A noter enfin que l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut être constitutive d’un préjudice pour les visiteurs du site www.resonne.co et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
8/ Pré-commande
Dans le cadre des achats effectués par pré-commande, il est stipulé que les produits commandés seront expédiés dans le délai indiqué sur la fiche produit, dans la zone descriptive du produit. Le client ne tiendra donc pas compte de la date indiquée dans la zone livrée estimée. Cette date constitue un engagement contractuel entre le vendeur et l'acheteur, définissant les délais de livraison prévus pour le produit concerné. L'acheteur reconnaît et accepte que la livraison des produits en pré-commande est sujette à cette échéance et que toute modification de la date prévue doit être dûment notifiée et acceptée par les parties concernées, conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les ventes à distance et les obligations contractuelles.
Lorsqu'un client achète un produit en pré-commande et commande simultanément un ou plusieurs autres produits disponibles en stock, l'expédition de l'ensemble de la commande s'effectuera en une seule fois, en se basant sur le délai de livraison du produit en pré-commande. Cette politique est mise en place pour des raisons économiques, afin d'optimiser les coûts d'expédition. Si le client souhaite recevoir les produits disponibles immédiatement, ces derniers doivent faire l'objet d'une commande distincte. Cela implique une nouvelle vente, permettant ainsi d'expédier les produits en stock sans attendre la disponibilité du produit en pré-commande.
9/ Facturation
La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par RESONNE fait office de facture. La facture n'est pas jointe au colis.
10/ Echanges et retours
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Pour cette démarche, le client devra renvoyer le produit concerné au siège de la société RESONNE au 3 impasse des Tourdres 30000 Nîmes accompagné d’un courrier précisant le numéro de commande originale, le motif de retour et la compensation souhaitée (remboursement).
11/ Réception et Réserves de la Commande
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et de le refuser lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
En cas de livraison d’un colis visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer RESONNE sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
12/ Obligation du client
Le client doit être en âge de transmettre des informations et consommer sur Internet. Cet âge est fixé à 15 ans. En cas de commande par un client n’ayant pas cet âge les produits commandés ne peuvent être échangés ou remboursés et la responsabilité de RESONNE ne pourra être remise en cause.
13/ Désactivation du compte
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de RESONNE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de RESONNE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la SAS RESONNE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
14/ Force majeure
Les cas de force majeure sont des événements rendant impossible, ou plus difficile, l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement.
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des événements ou causes dépassant son contrôle.
De tels événements ou causes incluent, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les émeutes, les guerres, les tremblements de terre ainsi que les incendies et explosions chez la partie empêchée, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants, étant entendu que l’incapacité de respecter ses obligations financières est expressément exclue du champ d’application de la présente clause. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de RESONNE SAS.
15/ Clauses RESONNE
Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.resonne.co (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à RESONNE SAS et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par RESONNE SAS. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute et le client ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
16/ Gestion des cookies
Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires sont déposés, sous réserve de vos consentements spécifiques, sur votre ordinateur, smartphone ou tablette (ci-après appelé « Appareil ») lors de la visite de notre site web www.resonne.co (ci-après appelé « notre Site ») ou lors de la consultation d'une publicité.
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